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CGV : VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE ABÉLARD

PRÉAMBULE

Le site marchand www.maison-abelard.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Le Site est édités par la société Rondeau (ci-après dénommée « Maison-Abélard »), voir “Mentions Légales”

pour joindre Maison-Abélard par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique “Contact” du Site.

Le Site permet à Maison-Abélard de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour Maison-Abélard ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés collectivement « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Maison-Abélard seront collectivement dénommés les « Parties” et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Maison-Abélard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS – PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, la Belgique et le Luxembourg. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site ou sur commande quand cela est indiqué.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. les photos ne sont pas contractuelles

Nous nous efforçons de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité. En cas de doutes ou de questions, il est recommandé de nous contacter avant de passer une commande.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Attention notre Site ne facture pas de TVA en vertu du statut de l’entreprise « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

À tout moment le Client peut :

– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »,

– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats  »,

– terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe choisi par le Client (doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il lui sera personnel et confidentiel.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

– Les visuels des Produits composant le panier

– Le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau)

– Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client

– Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison

– Le sous-total de la commande hors option(s)

– Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Le total de « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de revenir en arrière pour les modifier.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile ou en point retrait. Pour plus de précisions : voir l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra de finaliser la commande par le « Paiement » (voir Article 3.3 ci-dessous).

Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et sans prendre connaissance de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer » ; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Maison-Abélard est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous).

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Maison-Abélard à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande, Maison-Abélard se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

– Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur,

– Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Maison-Abélard, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Dans le cas où des Produits seraient indisponibles entre le moment de la commande et le moment de l’expédition, Maison-Abélard remboursera au Client les Produits rendus indisponibles.

Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique du prestataire STRIPE

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Maison-Abélard.

Paiement par Carte Bancaire Stripe

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Carte Bancaire est automatiquement pris en charge par le prestataire STRIPE.

STRIPE crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué. Ainsi, aucune information complète de vos coordonnées bancaires n’est communiquée à Maison-Abélard. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Stripe. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre Stripe et l’établissement bancaire du Client, Maison-Abélard invite ce dernier à se rapprocher de la société Stripe.

Paiement par PayPal

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Maison-Abélard. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, Maison-Abélard invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l’Acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ci dessus ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de Maison-Abélard, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Maison-Abélard, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produits commandé(s).

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile contre signature

Maison-Abélard livrera la commande dans le délai de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison et moyennant, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Maison-Abélard ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande.

4.2. Livraison en point retrait

L’Acheteur peut opter pour une livraison en Point Retrait. Maison-Abélard livrera au prestataire la commande dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, Belgique et Luxembourg accompagnés d’un bon de livraison et moyennant le cas échéant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de sept (7) jours ouvrables. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande en consigne, l’Acheteur disposera d’un délai de dix (10) pour venir retirer son colis. La réception de la commande en consigne se fera avec un identifiant et un code pin envoyé par e-mail et/ou SMS (informations personnelles et confidentielles).

Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de non retrait de la commande par l’Acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez Maison-Abélard et cette dernière procédera à l’annulation et au remboursement de la dite commande.

4.4. Tarifs de livraison

• Livraison à domicile : 8,90€ en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco, contre signature.
• Livraison en Point Retrait : 4,90€ en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse, Belgique et Luxembourg. Livraison en Point Retrait offerte pour toute commande d’un montant strictement supérieur à cinquante euros (50€) TTC.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, au Service Relation Clients de Maison-Abélard à l’adresse suivante :

– A la rubrique «Contact» du Site

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Maison-Abélard pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), après avoir contacté le Service Relation Clients de Maison-Abélard à l’adresse suivante :

– A la rubrique «Contact» du Site

Ce délai court :

– à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

– ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera Maison-Abélard de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation disponible sur le Site dans la rubrique « Retours » ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : contact@ maison-abelard.fr.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Maison-Abélard au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert mais ne doit pas être abimé), portant leur étiquette d’origine, non porté(s), non lavé(s) à l’adresse communiquée par le Service Relation Clients lors de l’accord de retour.

Pour des raisons d’hygiène, certains produits ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, notamment les sous-vêtements (culottes, boxers ou ensembles), les bijoux de type piercing et les produits de beauté ou de bien-être. Mais également, les masques pour le visage, et les maillots de bain.

Dans tous les cas, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis, et du numéro de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Maison-Abélard remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison-Abélard a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Maison-Abélard, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Maison-Abélard des Produits ou la réception par Maison-Abélard de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

– En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

– Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Maison-Abélard au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

– L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Maison-Abélard, par mail, qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Maison-Abélard procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Maison-Abélard ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits achetés sur le Site pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

• – d’un remboursement.

• – un échange n’est, cependant, pas possible.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements,…), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. Le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

8.1. Remboursements

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, et sous réserve des dispositions prévues au présent article, l’Acheteur peut retourner, à ses frais, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) sur le Site si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, après avoir contacté le Service Relation Clients de Maison-Abélard à l’adresse suivante:

– A la rubrique «Contact» du Site

Ce délai court :

– à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

– ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur pourra également retourner le(s) Produit(s) en contactant le Service Relation Clients Maison-Abélard par courriel à l’adresse suivante : contact@ maison-abelard.fr, avant l’expiration du délai susvisé, afin d’enregistrer sa demande de retour. Le Service Relation Clients Maison-Abélard lui indiquera la procédure à suivre.

Dans ce cas, après avoir effectué cette demande de retour sur le Site, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) à ses frais exclusifs.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Maison-Abélard au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de retour, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert mais ne doit pas être abimé), portant leur étiquette d’origine, non porté(s), non lavé(s) à l’adresse communiquée par le Service Relation Clients lors de l’accord de retour.

Pour des raisons d’hygiène, certains produits ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, notamment les sous-vêtements (culottes, boxers ou ensembles), les bijoux de type piercing et les produits de beauté ou de bien-être. Mais également, les masques pour le visage, et les maillots de bain.

Dans tous les cas, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis, et du numéro de retour donné par le Service Relation Clients Maison-Abélard.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Maison-Abélard remboursera à l’Acheteur, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Produits retourné(s) (prix payé par l’Acheteur sur le Site, i.e. éventuelle remises tarifaires déduites), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel :

Maison-Abélard est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le Client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, Maison-Abélard  ne sera pas en mesure de traiter sa demande, et notamment sa commande.

Les informations à caractère personnel sont destinées à Maison-Abélard et seront utilisées à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si le Client a coché la case prévue à cet effet, ou, dans le cas de produits similaires à ceux achetés par le Client, si celui-ci ne s’y est pas opposé.

Le Responsable du traitement des données personnelles est Mr Rondeau Vincent de l’entreprise RONDEAU (voir Mentions Légales). 

Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de la commande du Client (et notamment les établissements bancaires, services de livraison).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le Client pourra exercer son droit en s’adressant à Maison-Abélard à l’adresse email contact@ maison-abelard.fr

Par ailleurs, le processus de commande nécessite que l’ordinateur du Client accepte les «cookies de session ». S’ils ont été désactivés, le Client doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, Maison-Abélard  ne sera pas en mesure de traiter la demande du Client.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement du site. Nous les emettons afin de personnaliser votre navigation et d’adapter le contenu à vos centres d’intérêts. Nous vous expliquons leur utilité et vous laissons le choix de les activer ou non en vous rendant dans notre Politique Cookies. 

La Politique Cookies :

En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies et d’autres technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre navigateur qui nous permettent de suivre votre navigation, de personnaliser votre expérience sur notre site et de mesurer les performances de notre site. Nous utilisons également des technologies similaires pour afficher des publicités ciblées, pour améliorer les fonctionnalités du site et pour collecter des données anonymes sur les habitudes de navigation

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Maison-Abélard un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

10.2. Force majeure

Maison-Abélard ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Maison-Abélard avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Maison-Abélard remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Maison-Abélard à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Les factures sont ainsi conservées pendant cinq (5) ans à compter de la passation de la Commande correspondante

10.5. Loi applicable – Juridictions compétentes – Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Maison-Abélard et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Maison-Abélard et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de Maison-Abélard.

Le Client peut présenter toute réclamation au Prestataire par écrit. En cas de difficultés, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable par le système de la médiation.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En cas d’échec, le Client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets du Prestataire, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Prestataire, avant toute demande de médiation auprès du CMAP. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de la responsabilité légale ni la durée de la garantie. La médiation est gratuite pour le Client, sauf s’il décide de faire appel à un expert ou à un avocat.
En outre, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes.

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d’un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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